Service de surveillance contre l'incendie

Ce service vise à compléter les mesures de sécurité propres aux activités de prévention des incendies, à prévenir les situations à risque et à assurer une intervention immédiate des personnes et des moyens techniques en cas d'événement dommageable.

Le service de surveillance doit être demandé par les propriétaires de spectacles publics et d'activités de divertissement chaque fois que la Commission provinciale/municipale de surveillance des lieux de divertissement public le prescrit ou, dans les cas suivants prévus par l'article 4, paragraphe 3, de l'arrêté ministériel 261/1996 :

- théâtres, cinémas-théâtres, chapiteaux-théâtres, cirques d'une capacité de plus de 500 places ; les théâtres de plein air d'une capacité supérieure à 2 000 places ;

- les studios de tournages cinématographiques et télévisuels d'une capacité de plus de 100 places, lorsque la présence du public est prévue ;

- les salles d'audience publiques dans lesquelles se déroulent des conférences, des concerts et autres d'une capacité de plus de 1 000 places ;

- des installations pour sports de plein air d'une capacité supérieure à 10 000 places même lorsqu'elles sont occasionnellement utilisées pour des manifestations autres que sportives ;

- les installations pour activités sportives indoor d'une capacité supérieure à 4 000 places, même lorsqu'elles sont occasionnellement utilisées pour des manifestations autres que sportives ;

- les immeubles, lieux et locaux intérieurs où se tiennent, même occasionnellement, des expositions, galeries, expositions d'une surface brute supérieure à 2 000 m2 ; les foires et centres d'exposition d'une surface brute supérieure à 4 000 m2 si intérieur et 10 000 m2 si extérieur ;

- des salles où se déroulent des spectacles de danse d'une capacité de plus de 1 500 personnes ;

- les lieux ou espaces de plein air, publics ou ouverts au public, où se déroulent occasionnellement des spectacles ou animations avec une affluence supérieure à 10 000 personnes.

Avant le début du spectacle, les sapeurs-pompiers d'astreinte inspectent les lieux et vérifient l'efficacité des systèmes et moyens de protection incendie, ainsi que le bon fonctionnement des issues de secours. En cas de non-respect des prescriptions réglementaires et de fonctionnement imposées par la commission provinciale de surveillance, qu'il n'est pas possible d'éliminer avant le début du spectacle, le responsable du service de surveillance les porte à la connaissance de l'autorité de sécurité publique pour toute adoption. des mesures prévues par l'art. 82 du texte consolidé des lois de sécurité publique. Des informations similaires sont fournies à la commande provinciale des pompiers.

Lors de la représentation du spectacle, les sapeurs-pompiers en charge du service observeront les consignes d'exploitation visant à la sécurité incendie. A l'issue du spectacle, les sapeurs-pompiers chargés du service restent sur le lieu de l'activité le temps nécessaire à l'évacuation du public, puis inspectent le lieu et les locaux concernés afin de s'assurer qu'aucune altération n'est intervenue les conditions de sécurité préexistantes. Avant de quitter les lieux, le chef de service établit un procès-verbal des contrôles effectués, en avisant le chef de service ; cette relation est consignée dans les actes de la direction provinciale des sapeurs-pompiers pour toutes exécutions ultérieures.